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Propositions de statuts de l'association Fil-Infos-Loges

Dernière mise à jour : 16 juin




Créer une revue maçonnique nécessite une organisation gestionnaire ; la forme associative a été privilégiée. L'assemblée générale constitutive devrait avoir lieu prochainement.


Dans le processus de création de cette association gestionnaire de ce magazine numérique maçonnique gratuit, plusieurs visio-réunions ont permis de formaliser une proposition de statuts que nous soumettons à votre sagacité.  Merci de donner votre commentaire dans l'espace en fin d'article.


Cette association est ouverte à toutes celles et tous ceux qui souhaitent soutenir la démarche maçonnique, comprise comme un élan de bienveillance dans le respect mutuel pour la Paix et l'Harmonie pour tous les êtres humains sur cette terre.


Merci de nous rejoindre ; si vous souhaitez adhérer à "Fil-Infos-Loges" veuillez nous transmettre vos coordonnées à fil.infosloge@gmail.com


Matéo Simoita

Directeur de la publication

 


Proposition de STATUTS (au 11 mai 2024)

 

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Fil – Infos - Loges » avec l'objectif d'en faire une association de presse.


ARTICLE 2 - BUT / OBJET

Cette association, par une gestion désintéressée, a pour objet toute réflexion et toute action non lucrative destinée à faire la promotion de la fraternité universelle. Cela pourra concerner un cercle étendu de bénéficiaires, l’édition de publications de presse ou d’ouvrages sur tout support autorisé, l’organisation de conférences, de séminaires, de formations, l’animation de réunions publiques et la réalisation de voyages.

L’association « Fil-Infos-Loges » a aussi pour objet d’apporter un soutien thématique, logistique ou humanitaire aux loges maçonniques aussi bien en France qu’au dehors de la France.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à  …………………………… – Grenoble 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est de 99 ans


ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents : personnes morales ou physiques acceptant de verser une cotisation annuelle de 10 €, pouvant participer aux assemblées générales avec droit de vote.

b) Membres sympathisants : personnes morales ou physiques non assujetties au versement d’une cotisation annuelle, pouvant participer aux assemblées générales sans droit de vote.


ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONSLes membres s’engagent à respecter la liberté de conscience des autres membres de l’association et de rechercher le consensus dans tous les débats qui pourront avoir lieu.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

Sont membres sympathisants ceux qui ont pris l'engagement de soutenir l’association, de faire des dons en numéraire ou en nature, sans être astreint au versement d’une cotisation et sans avoir droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

 

ARTICLE 8. - – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRELa qualité de membre se perd par :a) La démission ;b) Le décès ;c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courriel à fournir des explications.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration validée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :1° Le montant des cotisations ;2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que de toute collectivité publique ou privée qui ne lui demande pas de contrepartie contraire à son objet et à ses valeurs.3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes.

Elle se réunit chaque année à l’issue du premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale :

-        débat et vote les rapports du président et du trésorier,

-        élit les membres du conseil d’administration,

-        fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

-        donne son avis sur tout sujet en rapport avec l’objet de l’association à la condition que cela figure à l’ordre du jour.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant pouvoir écrit à un autre membre. Aucun membre ne peut se prévaloir de plus de 5 voix au total.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration et des membres du bureau qui se font par bulletin nominatif sur liste.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres minimum et de 11 membres au maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit en visio-réunion ou en présentiel, au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le premier conseil d’administration est élu par l’assemblée générale constitutive formée par les membres fondateurs à partir d’une liste de candidats avec obligation de rayer un certain nombre de noms pour se limiter au plus à 11 élus.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :1) Un-e- président-e- et si besoin un-e vice-président-e-s;2) Un-e- secrétaire  ;3) Un-e- trésorier-e-.

Election sur liste correspondant aux quatre fonctions possibles

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation adressée par le secrétaire à la demande du Président.

Le bureau est habilité à mettre en œuvre tout projet validé par le conseil d’administration conforme à l’objet de l’association.

Le bureau est habilité à animer la vie de l’association et à ce titre il peut prendre toute décision dans ce but.

Son action est soumise au contrôle du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Le bureau élabore des projets qui seront soumis à l’aval du conseil d’administration et de l’assemblée générale.


 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs dans la mesure où le budget de l’association le permet. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

Si vous souhaitez faire partie de cette association, adressez-nous un mail avec vos nom, prénom, adresse, téléphone

 

61 vues2 commentaires

2 Comments


Gérard Baudou-Platon
Gérard Baudou-Platon
Jul 03

Parfait ... parfait ... un bon cadre pour le rayonnement de cette revue ...

Liberté d'expression, respect de la loi et conformité aux droits humains ... cela est important afin que chacun puisse partager ses points de vue, ses opinions ou ses croyances ... belle initiative

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Michel Renault
Michel Renault
May 16

C'est une bonne idée cette association

FRATERNITE

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